CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES
​
1 - INTRODUCTION

Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique, achetant un article sur le site www.arteonn.com. Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées sur le site www.arteonn.com. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner.

2 - PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

2a) Tous les prix s’entendent TTC.
Les taxes sont appliquées au prix indiqué, aux taux en vigueur, Artéonn se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours.

2b) Nos conditions de règlement se font par carte bleu ou via Paypal au moment de la commande. 

2c) Le défaut de paiement dans le délai attribué, entraîne de plein droit, des intérêts de retard, sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la commande ou la facture, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d'Arteonn SAS. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé.

3 - COMMANDE / ANNULATION

Les commandes ne sont considérées comme valides qu’à partir de l’acceptation du règlement par Artéonn, 
Aucunes commande réalisé sur notre boutique en ligne : www.arteonn.com, ne pourra être annulée si le processus de fabrication à commencé. 

4 - DÉLAI D’EXÉCUTION
  Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager Artéonn d’une façon absolue. Artéonn, ne peut, en aucun cas, être tenu de verser une indemnité quelconque, en cas de retard, de dommages ni intérêts. Ce retard ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de l’ordre stipulé lors de la  commande.
 
5 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Artéonn, se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

6 - FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, épidémie mondiale, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours si elle le peut.

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

Arteonn SAS détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, logos, designs, et autres éléments distinctifs présents sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, et/ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, sans l'autorisation expresse préalable d'Arteonn SAS, est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

• Validation des Œuvres par les Ayants Droits :

Chaque œuvre présentée sur ce site a été soumise à une validation préalable par les ayants droits légitimes. Arteonn SAS a obtenu les autorisations nécessaires avant  la mise en vente sur le marché de tout produit arborant ces œuvres. Cette approche garantit l'authenticité de nos produits et assure qu'ils sont reconnus comme des produits officiels par les détenteurs légaux des droits d'auteur.

8 - COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

Artéonn a le droit de faire référence à ses clients et de mentionner les avis déposés par celui-ci sur le site, dans de ses courriers et articles de presse (print & web) de ses réseaux sociaux et plus largement dans ses démarches de prospection commerciale, Artéonn, utilise des extraits textuels ou iconographiques des productions dont il est à l’origine.

Artéonn, se réserve le droit d’apposer sa signature assortie, lorsque le support le permet, d’un lien internet, sur ses productions comme concepteur, créateur ou illustrateur. Elle ne peut être supprimée sans l’accord de l’auteur.

12 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est expressément convenu entre les parties, que les contestations de toute nature sont du ressort exclusif des tribunaux de Arles (France), même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs et ce malgré toutes clauses contraires de nos acheteurs, vendeurs et commettants.


Ces conditions génerale de ventes s'appliquent depuis le 1 janvier 2023 et ce jusqu'a modification de celle-ci par Artéonn.